Politique de confidentialité – Données personnelles et cookies

En vigueur au 16 avril 2021

L’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) est une association régie par la loi de 1901 à but non lucratif, fondée en 1979 dont le siège est situé 20 ter rue Massue – 94300 Vincennes. Observ’ER attache une grande importance à la protection des Données à caractère personnel qu’elle a à collecter et traiter en tant que responsable de traitement, dans le cadre de son activité.

Ainsi, la collecte et le Traitement des Données à caractère personnel effectués par l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) dans le cadre de l’exploitation de son activité et de l’utilisation de ses produits ou services (ensemble les « Produits ou Services »), le site Internet d’information ou de communication que l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) exploite à l’adresse https://energies-renouvelables.org, ses bases de données, ses applications web proposées dans le cadre des missions de l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) et nécessitant une création de compte et permettant une interaction utilisateur/application et ses applications mobiles (ensemble le « Site ») sont régis par la présente politique de protection des données (ci-après désignée la « Politique »).

L’ensemble des Traitements de Données personnelles mis en œuvre dans le cadre des Services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) (« RGPD »).

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) a désigné un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). L’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Cette Politique a pour but de présenter aux Personnes concernées telles que définies ci après :

• la manière dont l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) traite les Données à caractère personnel, telles que définies ci-après, qu’elle collecte et que les Personnes concernées, telles que définies ci-après, fournissent avec leur consentement ou sur le fondement de toute autre base légale pour permettre la fourniture des Produits ou Services de l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) notamment;

• les droits des Personnes concernées;

• les éventuels bénéficiaires d’un transfert de données.

Les Personnes concernées sont ainsi invitées à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les pratiques de l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) quant aux traitements des données à caractère personnel que l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) met en œuvre.

Définitions

Les termes employés avec une majuscule ont la définition qui leur est donnée ci-après. Les termes ont la même définition qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

• « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

• « Personne(s) concernée(s) » désigne une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• « Responsable du traitement » désigne l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) qui est la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

«Service» désigne les services
fournis par l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER).

• « Site » désigne l’ensemble des pages web et des ressources liées accessibles à l’adresse https://energies-renouvelables.org

• « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

1. Quels sont les engagements de l’Observatoire des
   énergies renouvelables (Observ’ER) en matière de protection des Données
   personnelles ?

L’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) s’engage à garantir un niveau de protection élevé des Données personnelles des personnes concernées qui utilisent le Site et autres Produits ou Services et de toute autre personne dont elle traite les données à caractère personnel.

L’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) s’engage à respecter la règlementation applicable (notamment les articles 5 et 6 du
RGPD) à l’ensemble des Traitements de Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) s’engage notamment à respecter les principes suivants :

• les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
• les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas
  traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
• les données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire
  au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);
• les données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

L’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données à caractère personnel des personnes concernées dès la conception des opérations de Traitement.

Par ailleurs, l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) impose contractuellement le même niveau de protection des Données à caractère personnel à ses sous traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux Personnes concernées, les durées de conservation des Données à caractère personnel ainsi que les obligations relatives aux transfrontaliers de Données à caractère personnel.

2. Quelles sont les catégories de Données à
   caractère personnel collectées?

Dans le cadre de l’utilisation de ses produits ou services ainsi que de ses Sites internet, plusieurs types de Données à caractère personnel peuvent être collectés par l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER).

Principalement, les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

• données d’identification : nom, prénom, pseudonyme, date de naissance ;
• données de contact : numéro de téléphone fixe ou portable, adresse postale, adresse email.

3. Moyens de collecte des Données à caractère personnel

Les personnes concernées sont susceptibles de communiquer à l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) leurs données à caractère personnel par différents moyens et notamment sur le site lors de navigations internet et par le biais des Produits ou Services, en remplissant divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à une newsletter, lors de la création d’un compte, lors du dépôt d’une candidature, lors de tout contact avec l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) ou lors de toute autre transmission de Données à caractère personnel dans d’autres circonstances.

4. Finalités de traitements et bases juridiques

Les finalités des traitement(s) de données à caractère personnel effectués par l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) reposent sur les bases légales suivantes : l’exécution contractuelle, le consentement des Personnes concernées, les obligations légales et réglementaires de l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER), son intérêt légitime.

Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :

• En se fondant sur l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande des Personnes concernées et/ou sur l’exécution du contrat qu’elles ont souscrit, l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) met en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

• la gestion de la relation des utilisateurs du site avec l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER), en ce incluant notamment :
  
  • la création d’un compte utilisateur ;
  • l’utilisation du site des services qu’il propose ;
  • la gestion des communications et le suivi des échanges avec les utilisateurs.

• En se fondant sur le consentement des Personnes
  concernées, l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) met en
  œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

• la fourniture de Services personnalisés, tels que des annonces, newsletters, formations, etc ;
• la fourniture de Services facultatifs tels que les espaces de discussion interactifs ou tchats ;
• la gestion de la participation des utilisateurs aux jeux et concours ;
• la gestion des cookies soumis à consentement.

• En se fondant sur le respect de ses obligations légales et réglementaires, l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) met en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :

• le développement produits et service permettant de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au traitement des demandes des internautes et utilisateurs ;
• la gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
• le respect de la réglementation applicable à
  notre activité;
• la gestion des demandes d’exercice de droits.

• En se fondant sur ses intérêts légitimes, l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) met en œuvre des traitements poursuivant les finalités qui sont les suivantes :

• le développement et l’amélioration de nouveaux
  produits ou services et offres de Produits ou services aux internautes
  et/ou profitant au public;
• la lutte contre la fraude, les abus, en ce incluant également la gestion conséquences de cette fraude ou de ces abus ;
• la gestion des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par les Produits ou Services ;
• la réalisation d’opérations de prospection commerciale à destination des professionnels ;
• la gestion des clients ou des employés au sein d’un groupe d’entreprises à des fins de gestion administrative interne ;
• la gestion des demandes d’information et réclamations des utilisateurs ;
• l’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense des droits de l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) ;
• la gestion des cookies non soumis à consentement.

5. Combien de temps les Données à caractère personnel sont-elles conservées ?

L’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) s’engage à conserver les Données à caractère personnel des personnes concernées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée du délai de prescription légale. De plus, l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) conserve les données à caractère personnel des personnes concernées conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur, le cas échéant.

Plus précisément, l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) organise sa politique de conservation des données de
la manière suivante :

6. Qui est susceptible d’accéder aux Données à caractère personnel des personnes concernées ?

Destinataires des données à caractère personnel des personnes concernées

Les données collectées sur le Site et produits ou services de l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) et par tout autre biais sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER), à ses prestataires de services, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie de prestations. L’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) rappelle que dans ce cadre, elle demande à ses prestataires, par contrat, de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à
tout ou partie des informations personnelles collectées par l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) en raison d’une habilitation légale spécifique.

Dans ce cadre, l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) s’engage à garantir la protection des données à caractère personnel des Personnes concernées conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que les données à caractère personnel des personnes concernées sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace
économique européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

En tout état de cause, l’Observatoire des renouvelables (Observ’ER) s’engage à informer préalablement les concernées en cas de transfert de données hors de l’Union européenne.

7. Comment sont exercés les droits reconnus aux personnes concernées ?

Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant ainsi que leurs droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de leurs données à caractère personnel.

De plus, lorsque les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par l’Observatoire des énergies renouvelables
(Observ’ER) sont fondés sur le consentement des Personnes concernées, ces dernières peuvent le retirer à n’importe quel moment. L’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) cessera alors de traiter les Données à caractère personnel des personnes concernées sans que les opérations antérieures pour lesquelles les personnes concernées avaient consenti ne soient remises en cause.

En outre, les personnes concernées peuvent légalement disposer du droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel, et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire
respecter leur volonté, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses Données à caractère personnel peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Les personnes concernées peuvent demander à exercer leur droit d’opposition à un Traitement de données personnelles les concernant pour des raisons tenant à leur situation particulière lorsque le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER). Ce droit d’opposition s’applique également au profilage.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés des Personnes concernées ou pour la
constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Les personnes concernées peuvent également s’opposer à tout traitement lié à la prospection sans qu’il soit nécessaire d’invoquer des raisons tenant à leur situation particulière.

Au titre du droit d’accès, l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) pourra demander aux personnes concernées le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.

Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante :
Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER)
Délégué à la Protection des données/Data Protection Officer 20 ter rue Massue – 94300 Vincennes

Dans ce cadre, il est demandé de bien vouloir accompagner les demandes des éléments nécessaires à l’identification (nom, prénom, email) des Personnes concernées ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de leur identité.

Pour certains Services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, gestion de vos abonnements aux newsletters, aux actualités, etc.).

En cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, les personnes concernées disposent également d’un droit de réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur le territoire français (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22), et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

8. Sécurité informatique / sécurisation des transactions

L’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des Données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur Traitement, pour préserver la sécurité de vos Données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle les Personnes concernées sont invitées à ne pas communiquer leurs mots de passe à des tiers, à se déconnecter systématiquement de leur profil et de leur compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de leur navigateur à l’issue de leur session de travail, particulièrement si l’accès à internet se fait depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes.

9. Données à caractère personnel concernant les mineurs

L’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) ne collecte ni ne traite de Données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Si des Données à caractère personnel concernant des enfants sont collectées via le Site de l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) et/ou via des Services ou Produits, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en contactant l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) à l’adresse indiquée ci-dessus.

Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l’enfant mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel peut en obtenir l’effacement
dans les meilleurs délais.

10. Liens pour accéder à d’autres sites

Sur plusieurs pages du Site de l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) il est possible de cliquer pour accéder à
d’autres sites internet d’autres entreprises. L’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) recommande de lire la politique de ces sites relative au Traitement et à la protection des Données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer de celles applicables sur le Site de l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) et cette dernière ne sera en aucun cas responsable quant au Traitement des Données personnelles par ces autres sites internet.

11. Modifications

L’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) se réserve le droit d’adapter la présente Politique.

Si l’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) apporte une modification à la présente Politique, elle publiera la
nouvelle version sur les supports concernés et actualisera la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique.

L’Observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) vous invite donc à consulter régulièrement les supports concernés où est
publiée la Politique.