Mentions légales

Par l’accès au site https://www.energies-renouvelables.org, l’association Observ’ER consent à l’utilisateur qui l’accepte une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont donc strictement interdites. Ce droit est personnel, il est réservé à l’usage exclusif et non collectif du licencié et n’est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse d’un représentant légal de l’association. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Les liens présents sur le site d’Observ’ER – l’Observatoire des Énergies Renouvelables (https://www.energies-renouvelables.org) peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction d’Observ’ER – l’Observatoire des Énergies Renouvelables (https://www.energies-renouvelables.org). De même, la simple mention de marque ou de nom de société n’engage pas le service de rédaction du site https://www.energies-renouvelables.org sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.

La loi française du 11 mars 1957 n’autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration (“toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite” – alinéa 1er de l’article 40). Toute représentation ou reproduction abusive du site du Journal de l’Observatoire des Énergies Renouvelables (https://www.energies-renouvelables.org), par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Sauf accord express, le site de l’Observatoire des Énergies Renouvelables (https://www.energies-renouvelables.org) n’autorise que la reproduction du logo et du titre des articles produits et non du texte qui l’accompagne (résumé du sommaire ou début de l’article) avec un lien direct sur le site de l’Observatoire des Énergies Renouvelables (https://www.energies-renouvelables.org), et sans l’utilisation de “frames”.

Les textes mis en ligne sur le site de l’Observatoire des Énergies Renouvelables (https://www.energies-renouvelables.org), sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son éditeur, l’association Observ’ER. Ces textes originaux peuvent être cités, dans les conditions décrites ci-dessus, à condition que soit indiquée l’URL du site en clair https://www.energies-renouvelables.org, ou sous forme de lien hypertexte.

Images fiches métiers : ©Dalkia – Maxeon – Nordex

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant,
et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

© Tous droits réservés Observ’ER