EKOénergie, premier label pour l'électricité verte en France

Si les offres d'électricité garanties d'origine renouvelable existent depuis 10 ans en France, et comptent de nombreux souscripteurs, le développement d'un label a été plus tardif. Depuis le 20 janvier 2014, le label européen EKOénergie est officiellement représenté en France par Observ'ER. Ce qui permet à tous les fournisseurs qui le désirent d'offrir à leurs consommateurs un produit d'électricité renouvelable qui promeut à la fois le développement de nouvelles capacités renouvelables et garantit une excellente insertion environnementale des centrales appuyant l'offre.

Depuis novembre 2015, le fournisseur d'électricité 100% renouvelable Planète OUI propose une option EKOénergie. Planète OUI propose une option “EKOénergie by Planète OUI” offrant un mix énergétique composé à 50% d’éolien et à 50% d’hydroélectricité. 1% de la facture d'électricité sera reversé aux Fonds Climat et pour l’Environnement d’EKOénergie.

A l'origine du label, une double préoccupation environnementale : le développement des énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité.

Le label EKOénergie est une initiative à but non lucratif du Réseau EKOénergie, un groupe de 37 organisations environnementales réparties dans 27 pays européens. Le label connaît une croissance importante et après avoir été lancé en 2013, il est aujourd’hui présent dans une dizaine de pays dont la France. Le label s’appuie sur une charte établie après un processus de concertation rigoureux entre plus de 400 intervenants parmi les producteurs, fournisseurs, consommateurs, ONG environnementales et pouvoirs publics. A l’issue de cette concertation, le texte «EKOénergie – Réseau et label» a pu être approuvé par le conseil EKOénergie le 23 février 2013.


Credits photo : Olga-Gerasimenko/EKOénergie

 

Quelles sont les garanties apportées par EKOénergie ?

100% d'électricité d'origine renouvelable
EKOénergie garantit 100% d'électricité d'origine renouvelable et la transparence sur l'origine de l'électricité achetée par les consommateurs et sur le pays de production. La garantie est basée sur les garanties d'origine émises par les autorités responsables dans chacun des pays de l'Espace économique européen2 (EEE).Toutes les sources d'énergie renouvelables sont acceptées par EKOénergie, il y a cependant des critères environnementaux à respecter. Les centrales situées dans les réserves naturelles, les zone Natura 2000, les zones ornithologiques importantes ou les Sites classés au patrimoine mondial de l'Unesco sont a priori exclues sauf approbation par le Conseil d'EKOenergie après examen spécifique des sites et consultations des associations environnementales locales concernées.

Des exigences particulières pour la biomasse et l'hydraulique
Des critères spécifiques s'appliquent en plus aux centrales fonctionnant à la biomasse et à partir d'énergie hydraulique. Pour les premières, il faut qu'elles fonctionnent en cogénération et avec une efficacité moyenne annuelle d'au moins 75%. Certains types de biomasse sont exclus, notamment les produits forestiers si les taux d'abattage dépassent 80% de l'accroissement annuel des forêts ou si la taille des arbres abattus est trop importante (diamètre à hauteur de poitrine supérieur à 20 cm). Pour l'hydroélectricité, les centrales doivent être au préalable acceptées par le secrétariat d'EKOénergie sur la base de propositions de mesures visant à la restauration des écosystèmes aquatiques et à l'amélioration des habitats naturels des espèces affectées par les centrales. Une consultation des associations environnementales locales a également lieu pour avis.

Le versement au Fonds EKOénergie pour le climat
EKOénergie garantit que les offres labellisées entraînent un versement minimum de 0,10 euro par MWh vendu au Fonds EKOénergie pour le climat. L'argent du fonds ainsi récolté sera investi dans des projets énergies renouvelables dans les pays européens ou dans les pays en développement. Ces projets sont choisis par le Conseil EKOénergie selon leur potentiel de développement des énergies renouvelables et leur valeur ajoutée sur le plan environnemental et social.

Le versement au Fonds EKOénergie pour l'environnement
Dans le cas d'achat d'électricité d'origine hydraulique, chaque MWh labellisé donnera lieu à une contribution supplémentaire d'un minimum de 0,10 euros pour le Fonds pour l'environnement. Celui-ci a pour but de financer des projets visant à améliorer la situation écologique des cours d'eau et des zones riveraines.

Les contrôles
Le label vérifie par le biais d'audits annuels que les produits vendus par le fournisseur sont conformes aux contrats souscrits. Les garanties d'origine annulées par le fournisseur permettent d'effectuer ce contrôle puisqu'elles contiennent l'ensemble des informations nécessaires (identité de la centrale, source d'énergie, quantité d'énergie produite, pays d'origine, période de production…).

L'utilisation des mécanismes de traçabilité appropriés
EKOénergie impose l'utilisation de mécanismes de traçabilité permettant d'éviter le double comptage des MWh labellisés : les fournisseurs doivent utiliser des garanties d'origine (GO) qui seront décomptées du mix de production national, ceci afin de créer un mix résiduel qui sera utilisé pour définir l'origine de l'électricité non tracée par GO. Ces principes sont en totale adéquation avec la ligne défendue par Observ'ER dans le cadre du projet RE-DISS (www.reliable-disclosure.org), qui œuvre pour la mise en place d'un système fiable de traçabilité de l'électricité en Europe3.

Un code de conduite à respecter
EKOénergie s'engage en faveur d'une meilleure information du consommateur : le label est en cours d'élaboration d'un code de conduite à respecter par les fournisseurs pour la présentation, la périodicité et le média de l'information fournie.

Le versement au Fonds EKOénergie pour le climat
EKOénergie garantit que les offres labellisées entraînent un versement minimum de 0,10 euro par MWh vendu au Fonds EKOénergie pour le climat. L'argent du fonds récolté est alors investi dans des projets énergies renouvelables dans les pays européens ou dans les pays en développement. Ces projets sont choisis par le Conseil EKOénergie selon leur potentiel de développement des énergies renouvelables et leur valeur ajoutée sur le plan environnemental et social. Ainsi, le Fonds pour le Climat a djà permit la mise en place de panneaux solaire sur des toits d’écoles en Tanzanie, au Cameroun et en Indonésie.

Le versement au Fonds EKOénergie pour l'environnement
Dans le cas d'achat d'électricité d'origine hydraulique, chaque MWh labellisé donne lieu à une contribution supplémentaire d'un minimum de 0,10 euros pour le Fonds pour l'environnement. Celui-ci a pour but de financer des projets visant à améliorer la situation écologique des cours d'eau et des zones riveraines. Ainsi des programmes de restauration de rivières ont déjà pu être financé en Finlande et en Lettonie.


Le label compte 31 membres de 23 pays européens et est diffusé par 16 fournisseurs d'électricité et de garanties d'origine en Europe. Les volumes couverts seront connus en juin 2014  avec les premiers audits. Plus d'informations à venir sur ce site.

 

Pour toute question sur le label en France, s'adresser à Observ'ER,

diane.lescot@energies-renouvelables.org

 

Pour plus d'informations sur le label au niveau européen, consulter le site

www.ekoenergy.org (site traduit en 23 langues)

 

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Consultable en français sur www.ekoenergy.org
2 Les Etats de l'Union Européenne, moins la Croatie qui sera intégrée prochainement, plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège)
3 cf Le journal des énergies renouvelables n° 208, mars-avril 2012